Arrêté du 30 janvier 1940 relatif aux carburants pour moteurs à carburation et aux huiles de pétrole moyennes.

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Arrêté du 30 janvier 1940 relatif aux carburants pour moteurs à carburation et aux huiles de pétrole moyennes.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 4 de lu Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 6 janvier 1940 relatif aux carburants pour moteurs à carburation et aux huiles de pétrole moyennes, publié au Moniteur belge du 20 janvier 1940;

Après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 6 janvier 1940 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 30 janvier 1940.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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