Arrêté du 31 janvier 1940, concernant la mise hors cours du jeton de 1 franc en nickel émis en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel.

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Arrêté du 31 janvier 1940, concernant la mise hors cours du jeton de 1 franc en nickel émis en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924, concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939, concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire en cupro-nickel, spécialement son art. 4;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les pièces de monnaie en nickel de 1 franc des émissions 1924, 1928 et 1935 sont mises hors cours à partir du 1er avril 1940.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces pièces encore en paiement ou en échange jusqu'au 1er juillet 1940.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 janvier 1940.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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