Arrêté du 28 février 1940, dispensant l'exportation et le transit de certaines marchandises de la production préalable d'une autorisation spéciale.

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Arrêté du 28 février 1940, dispensant l'exportation et le transit de certaines marchandises de la production préalable d'une autorisation spéciale.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Revu son arrêté du 26 septembre 1939, soumettant l'exportation ou le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 26 septembre 1939, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale, précité, est rapporté pour ce qui concerne «l'or en lingots» (N° ex. 866a du Tarif des Douanes).

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1940.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.


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