Arrêté du 2 mars 1940, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, seigle, méteil), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 mars 1940.

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Arrêté du 2 mars 1940, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, seigle, méteil), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 mars 1940.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes;

Considérant qu'il importe de constater l'importance des stocks disponibles pour le ravitaillement de la population;

Arrête:

Art. 1er.

Les producteurs de céréales panifiables sont tenus jusqu'au 20 mars au plus tard de faire au secrétariat communal de leur domicile la déclaration des quantités qu'ils possèdent en stock au 15 mars 1940.

Ces déclarations seront inscrites par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des nom, prénom et domicile du déclarant et des quantités des céréales panifiables qu'il possède en stock au 15 mars 1940. Les quantités de froment, de seigle, de méteil contenant plus de 50% de froment et de méteil contenant plus de 50% de seigle devront être inscrites séparément pour chaque espèce dans un relevé qui devra être adressé à la Commission du Blé, Ministère de l'Agriculture, 1, rue de la Congrégation, Luxembourg, le 25 mars 1940 au plus tard.

Le relevé sera muni du visa du collège échevinal.

Les stocks de blé qui n'auraient pas été déclarés dans le délai prévu, ne seront plus admis à la vente en vue de la fabrication de farine.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections du pays, le dimanche 10 mars 1940.

Luxembourg, le 2 mars 1940.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier.

R. Blum.


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