Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.
Arrêté du 4 mai 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre 1939, concernant la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit de certaines marchandises;
Arrête:
Art. 1er.
L'exportation et la transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935:
| Produits animaux bruts, non spécialement tarifés (N° 50 du tarif douanier); | |
| phosphures de cuivre et d'étain (N°337); | |
| oxyde d'étain (potée d'étain N° 409); | |
| tissus caoutchoutés de la position 586 C 2 du tarif douanier; | |
| matières plastiques dérivées de la cellulose (celluloïd, acétate de cellulose, viscose, etc. N° 1173). |
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 4 mai 1940. |
Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. |
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines mar (...) (Mémorial A n° 1 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordonnant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable (...) (Mémorial A n° 90 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines mar (...) (Mémorial A n° 86 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines march (...) (Mémorial A n° 74 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines ma (...) (Mémorial A n° 71 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 31 août 1939, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marcha (...) (Mémorial A n° 59 de 1939)
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