Arrêté du 30 mai 1940 rapportant l'arrêté du 23 septembre 1939 sur la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 mai 1940 rapportant l'arrêté du 23 septembre 1939 sur la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières;

Vu l'arrêté du 1er mars 1937, concernant l'exercice de la pêche, notamment le paragraphe 4 de cet arrêté;

Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1939, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 23 septembre 1939 précité est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1940.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

J. Metzdorff.


Retour
haut de page