Arrêté du 30 mai 1940 concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

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Arrêté du 30 mai 1940 concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard est ouverte pendant le mois de juin sous les restrictions ci-après:

Il ne pourra être fait usage que de la carabine;
l'emploi de toute autre arme est interdit.
Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par l'alinéa qui précède.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera affiché dans toutes les communes du pays.

Luxembourg, le 30 mai 1940.

Le Conseiller de Gouvernement à l'Intérieur,

J. Metzdorff.


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