Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.

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Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Revu l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.

Arrête:

Art. 1er.

La liste des produits annexés à l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays, est complétée comme suit:

N° 8.

Huiles et graisses industrielles, cires, résines, colles.

Savon et poudre de savon de toute sorte.

N° 11.

Cuirs et peaux.

Chaussures.

N° 12.

Matières brutes et produits de l'industrie chimique.

Ciment, scories Thomas, farines Thomas.

Alcools et eaux-de-vie des distilleries, établissements industriels et commerciaux.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 10 juin 1940.

La Commission administrative:

Albert Wehrer,

Jean Metzdorff,

Joseph Carmes,

Louis Simmer,

Mathias Putz.


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