Arrêté du 18 juin 1940, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

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Arrêté du 18 juin 1940, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.

Le Conseiller de Gouvernement pour le Travail et la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 26, numéro c, de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours des dix premières sessions;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1938, concernant le travail de nuit dans les boulangeries;

Arrête:

Art. 1er.

La fabrication du pain, de la pâtisserie ou de produits similaires est autorisée à l'avenir et jusqu'à révocation pendant les heures de nuit.

Art. 2.

Les dispositions relatives au travail de nuit des adolescents de moins de dix-huit ans sont maintenues.

Art. 3.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

pour le Travail et la Prévoyance sociale,

Jean Metzdorff.


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