Arrêté du 20 juin 1940, modifiant le tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 15 juillet 1936.

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Arrêté du 20 juin 1940, modifiant le tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 15 juillet 1936.

Le Conseiller de Gouvernement pour le Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du Service sanitaire;

Revu l'arrêté du 15 juillet 1936, portant publication du tarif officiel des médicaments;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions du § 14 du tarif des médicaments le prix de vente des spécialités pharmaceutiques est fixé de manière à ce que le pharmacien ait un bénéfice de 30% sur le prix de vente; le prix d'achat comporte dès lors une augmentation de 43%.

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de l'arrêté du 15 juillet 1936 précité, les pharmaciens accorderont pour les fournitures aux personnes évacuées, indigentes ou affiliées à une caisse de maladie, un rabais de 15% sur les prix des spécialités et de 33% sur les prix prévus au tarif (contenant compris).

Art. 3.

Le présent arrêté, rétroactif jusqu'au 10 mai 1940, sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1940.

Le Conseiller de Gouvernement

pour le Service sanitaire,

Jean Metzdorff.


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