Arrêté du 1er juillet 1940, concernant l'organisation du marché du lait, des produits laitiers et des oeufs.

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Arrêté du 1er juillet 1940, concernant l'organisation du marché du lait, des produits laitiers et des oeufs.

La Commission administrative,

Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu les art. 1er et 2 de l'arrêté du 30 mai 1940, concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays;

Arrête:

Art. 1er.

En vue d'assurer le ravitaillement de la population indigène et la répartition équitable des denrées alimentaires les plus importantes, le Conseiller de Gouvernement aux Affaires Economiques est autorisé à organiser et à centraliser l'écoulement du lait, des produits laitiers et des oeufs.

Art. 2.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ou aux dispositions prises en vue d'en assurer l'exécution sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 51 à 10.000 francs ou de l'une de ces peines seulement.

Les dispositions légales concernant les circonstances atténuantes sont applicables. En outre, la confiscation de la marchandise ayant fait l'objet de l'infraction pourra être ordonnée, même si le coupable n'en était pas le propriétaire.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 1er juillet 1940.

La Commission administrative,

Albert Wehrer,

Jean Metzdorff,

Joseph Carmes,

Louis Simmer,

Mathias Putz.


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