Arrêté du 16 juillet 1952 portant répartition pour l'exercice 1952 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

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Arrêté du 16 juillet 1952 portant répartition pour l'exercice 1952 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les articles 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, disposant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds communal sera augmenté de deux millions et déterminant le mode d'après lequel cette fraction du fonds communal est à répartir;

Vu l'article 366 du budget des dépenses de l'exercice 1952;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de deux millions de francs (2.000.000, - frs.) sera répartie, pour l'exercice 1952, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections de communes selon les bases prévues par l'article 9 de la loi prérappelée.

Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juillet 1952.

Pierre Frieden.


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