Arrêté du 3 juin 1957 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

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Arrêté du 3 juin 1957 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d'abroger et de remplacer l'article 2 de la loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux;

Revu son arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante:

Commune et sect. élect.

Population politique

Nombre des conseillers à élire

Canton d'Esch-sur-Alzette.

Kayl

5.540

11

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 1957.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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