Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la récolte 1949.
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1950, modifiant l'arrêté du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales (...) (Mémorial A n° 43 de 1950)
- Arrêté ministériel du 9 juin 1950, modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange des céréales panifiables ainsi que la teneur (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 1949, réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté du 4 octobre 1932 portant modification de l'arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 56 de 1932)
- Arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire (...) (Mémorial A n° 7 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. (Mémorial A n° 47 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire du blé indigène. (Mémorial A n° 7 de 1930)
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