Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1950 portant élargissement du cadre du Service des Bâtiments de l'Etat.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1950 portant élargissement du cadre du Service des Bâtiments de l'Etat.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service de l'Architecte de l'Etat;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments de l'Etat;

Sur les propositions de M. le Ministre des Travaux publics;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article premier de l'arrêté du Gouvernement en Conseil précité du 25 février 1946 est complété, sub lit. a) Direction, par les mots «un Architecte de l'Etat d'arrondissement» (Groupe XII A) qui sont à ajouter après ceux de «un Architecte de l'Etat-adjoint» (groupe XII A).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1950.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong,

Joseph Bech,

Eugène Schaus,

Alphonse Osch,

Robert Schaffner,

Pierre Frieden,

François Simon.


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