Arrêté du Gouvernement du 7 février 1956 modifiant les arrêtés des 25 février 1946 et 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.

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Arrêté du Gouvernement du 7 février 1956 modifiant les arrêtés des 25 février 1946 et 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments Publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 et celui du 7 décembre 1950 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics;

Sur la proposition de M. le Ministre des Travaux Publics;

Arrête:

Art. 1er.

L'article premier de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 est complété comme suit:

sub lit. b) Service technique par les mots «2 conducteurs» (groupe VII) au lieu de «1 conducteur» (groupe Vc);
sub lit. c) Service administratif par les mots «1 chef de bureau» (groupe IXb).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1956.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.


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