Arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1956.
- Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour la fabrication (...) (Mémorial A n° 56 de 1958)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 1956 fixant le taux de mélange des céréales panifiables à utiliser pour la fabrication (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 1956, déterminant le régime des prix applicables au froment exotique à incorporer (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté ministériel du 29 septembre 1956 réglant le paiement des subventions structurelles en faveur des producteurs (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises. (Mémorial A n° 7 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 ayant pour objet d'assurer l'exécution des mesures conservatoires urgentes (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. (Mémorial A n° 47 de 1934)
- Arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire (...) (Mémorial A n° 7 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire du blé indigène. (Mémorial A n° 7 de 1930)
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