Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 1er décembre 1956 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu pour l'industrie Pétrolière.

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Arrêté du Gouvernement en Conseil en date du 1er décembre 1956 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu pour l'Industrie Pétrolière.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu les articles 20 à 23 de l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un Office National de Conciliation;

Sur la proposition des Groupes de la Commission paritaire de Conciliation et sur avis conforme des représentations professionnelles légales intéressées;

Arrête:

Art. 1er.

Le contrat collectif qui a été conclu en date du 29 novembre 1954 entre les représentants patronaux de l'industrie Pétrolière et la Commission Syndicale des Contrats du Grand-Duché de Luxembourg, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble de l'Industrie Pétrolière.

Art. 2.

Le présent arrêté et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1956.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden,

Victor Bodson.

Nicolas Biever,

Michel Rasquin.

Pierre Werner.


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