Arrêté du Gouvernement du 28 février 1957 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes de la récolte 1956.
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises. (Mémorial A n° 7 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un office des prix. (Mémorial A n° 13 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement (...) (Mémorial A n° 11 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. (Mémorial A n° 47 de 1934)
- Arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire (...) (Mémorial A n° 7 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire du blé indigène. (Mémorial A n° 7 de 1930)
- Loi du 6 juin 1923 autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains (...) (Mémorial A n° 26 de 1923)
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