Arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1959 modifiant les arrêtés des 25 février 1946, 7 décembre 1950 et 7 février 1956 portant fixation du cadre actuel du Serice des Bâtiments Publics.

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Arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1959 modifiant les arrêtés des 25 février 1946, 7 décembre 1950 et 7 février 1956 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments Publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 portant fixation du cadre actuel du Service des Bâtiments Publics, modifié par les arrêtés du 7 décembre 1950 et du 7 février 1956;

Sur la proposition de M. le Ministre des Travaux Publics;

Arrête:

Art. 1er.

L'article premier de l'arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946 est complété comme suit:

sub lit. b) Service technique:

a) par les mots «3 conducteurs» (groupe VII) au lieu de «1 conducteur» (groupe Vc);
b) par les mots «8 commis-techniques» (groupe Vb) au lieu de «9 commis-techniques» (groupe Va).

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1959.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner.

Eugène Schaus.

Emile Colling.

Robert Schaffner.

Emile Schaus.

Paul Elvinger.

Pierre Grégoire.


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