Arrêté du Gouvernement en conseil du 30 décembre 1959 portant modification de l'art. 39 de l'arrêté du 29 décembre 1956 relatif à la fixation des clauses et conditions générales d'adjudication des travaux et fournitures pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics.


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