Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 juillet 1993 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 1er juillet 1993.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 juillet 1993 portant approbation du programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement ministériel du 1er juillet 1993.
Le Gouvernement en conseil,
Vu l'article 2 de la Ioi du 29 juin 1993 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner I'exécution d'un cinquième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique;
Vu le programme d'équipement de l'infrastructure touristique établi par le règlement du Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en date du 1er juillet 1993;
Arrête:
Art. 1er.
Est approuvé le programme d'équipement de l'infrastructure touristique à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats d'initiative, établi par le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme dans son règlement du 1er juillet 1993 conformément à la loi du 29 juin 1993 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner I'exécution d'un cinquième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique.
Toute modification qui est apportée ultérieurement au programme d'équipement touristique établi à l'article 1er dudit règlement reste soumise à l'approbation du Gouvernement en Conseil.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 juillet 1993. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach Johny Lahure Marie-Josée Jacobs Robert Goebbels Mady Delvaux-Stehres |
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