Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1890 portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Nous, ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1870, concernant la publication de la convention télégraphique de Saint-Pétersbourg, du 10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs revisés qui ont été signés le 21 juin 1890 par les délégués des divers Etats, représentés à la Conférence internationale de Paris, à laquelle le Gouvernement du Grand-Duché a participé par son délégué spécial;

Vu la convention conclue à Paris, le 21 juin 1890, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention ci-dessus visée du 21 juin 1890, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché et la France, est approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 16 décembre 1890.

ADOLPHE.


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