Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1890 concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de janvier et février de l'année 1891.

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Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1890, concernant l'exécution de l'art. 2 de la loi qui précède.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-

Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1,260,000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier et de février 1891, conformément au projet de budget de cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à l'art. 2 de la loi susvisée.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1891 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations de dépenses auront atteint le chiffre global de 1,260,000 fr.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

M. MONGENAST.

THORN.

Luxembourg, le 20 décembre 1890.

ADOLPHE.


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