Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 mai 1874, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la dite loi;

Notre Conseil d'Étal entendu;

Sur le rapport de Noire Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Art. 8, 9,10, 11 et 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 sont abrogés et remplacés par les dispositions qui suivent:

«     

Art. 8.

Nul ne peut être nommé ingénieur, conducteur ou conducteur auxiliaire, s'il n'a été déclaré admissible à la suite d'un examen public sur les connaissances énumérées aux programmes annexés au présent règlement.

Pour être admis à l'examen d'ingénieur, il faut justifier d'avoir suivi, à une école spéciale, des cours complets sur toutes les matières du programme, ou avoir dix ans de service effectif dans l'administration des travaux publics à partir de la nomination au grade de conducteur auxiliaire.

L'examen d'ingénieur comprend deux épreuves qui peuvent être séparées par un intervalle de trois ans au maximum.

Pour être admis à l'examen de conducteur, il faut produire un diplôme de maturité ou justifier d'avoir suivi avec succès les classes industrielles de l'Athénée ou d'une école similaire de l'étranger jusqu'en deuxième inclusivement.

Art. 9.

Les examens sont passés à Luxembourg devant un jury composé de cinq membres, dont deux docteurs en sciences physiques et mathématiques et les trois autres ingénieurs de l'État ou ingénieurs diplômés en pays étranger.

Pour la seconde épreuve le jury peut être composé exclusivement d'ingénieurs.

Les membres du jury sont nommés par Nous.

Art. 10.

Les conducteurs de 3e classe sont pris parmi les conducteurs auxiliaires ayant au moins deux années de service en cette qualité.

Les conducteurs de 2e classe sont pris parmi les conducteurs de 3e classe ayant au moins deux années de service en cette qualité.

Les conducteurs de 1re classe sont pris parmi les conducteurs de 2e classe ayant au moins trois années de service en cette qualité.

Art. 11.

. . .

Art. 12.

Disposition transitoire. - Par dérogation aux dispositions qui précèdent les candidats qui, avant la publication du présent arrêté, avaient terminé leurs études, peuvent, jusqu'au 1er janvier 1894, être admis à l'examen d'ingénieur ou à celui de conducteur aux conditions de l'ancien arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Luxembourg, le 21 décembre 1890.

ADOLPHE.


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