Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1890 portant approbation et publication de la convention télégraphique conclue le 16-19-20 décembre 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1890, portant approbation et publication de la convention télégraphique conclue le 16-19-20 décembre 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St-Pétersbourg, du 10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs revisés qui ont été signés le 21 juin 1890 par les délégués des divers États représentés à la Conférence internationale de Paris, à laquelle le Gouvernement du Grand-Duché a participé par son délégué spécial;

Vu la convention signée à Luxembourg, le 19 décembre, à La Haye le 16 décembre et à Bruxelles le 20 décembre 1890, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention ci-dessus visée du 16-19-20 décembre 1890, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, est approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun on ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Koenigstein, le 30 décembre 1890.

ADOLPHE.


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