Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1891 concernant le redressement du chemin de grande communication de Reisdorf par Ermsdorf à Medernach.

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Arrêté Grand-ducal du 14 novembre 1891, concernant le redressement du chemin de grande communication de Reisdorf par Ermsdorf à Medernach.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les plan et tableau d'emprises dressés par le conducteur des travaux publics à Diekirch, à la date du 16 mai 1890, et devant servir à être appliqués au redressement du chemin de grande communication de Reisdorf par Ermsdorf à Medernach, les dits documents munis de l'attache du conseil communal d'Ermsdorf;

Vu le procès-verbal de l'information de commodo et incommode à laquelle il a été procédé au sujet du redressement projeté;

Vu les délibérations du conseil communal d'Ermsdorf des 24 septembre 1890 et 11 juin 1891, desquelles il résulte que l'emprise figurant sous le n° 3 du tableau susvisé ne peut être acquise que par voie d'expropriation;

Vu le procès-verbal de la commission instituée en vertu de l'art. 13 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause l'utilité publique;

Vu la dite loi du 17 décembre 1859, l'art. 57 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, ainsi que les autres dispositions sur la matière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les plan et tableau d'emprises prévisés, applicables au redressement du chemin de grande communication de Reisdorf par Ermsdorf à Medernach, sont approuvés.

En conséquence, les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution des travaux projetés, seront au besoin expropriés conformément aux règles prescrites par la loi du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'emprises à intervenir resteront soumis à l'approbation ultérieure de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Walferdange, le 14 novembre 1891.

ADOLPHE.


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