Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 6 novembre 1891, entre l'administration des postes et télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Walferdange, le 14 décembre 1891.

ADOLPHE.


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