Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1892 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, pour l'échange des mandats de poste, ainsi que du règlement de détail et d'exécution y relatif.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1892, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, pour l'échange des mandats de poste, ainsi que du règlement de détail et d'exécution y relatif.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et les États-Unis d'Amérique, pour l'échange des mandats de poste, ainsi que le règlement de détail pour l'exécution de cette convention, documents signés à Washington le 13 août 1892, et à Luxembourg le 29 du même mois;

Vu l'art. 19 de la convention postale universelle signée à Vienne le 4 juillet 1891, ainsi que la loi du 15 février 1892, portant approbation de cette convention;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention et le règlement cidessus mentionnés sont approuvés pour être exécutés en leur forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 3 septembre 1892.

ADOLPHE.


Retour
haut de page