Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895 ordonnant la publication de l'arrangement du 16 juillet 1895, additionnel à la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1895, ordonnant la publication de l'arrangement du 16 juillet 1895, additionnel à la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement qui a été signé à Berne le 16 juillet 1895 entre les Gouvernements du Luxembourg, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse, concernant l'adjonction de stipulations complémentaires au § 1er des dispositions réglementaires de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, et la révision de l'annexe I des dites dispositions; ensemble le protocole signé à la suite de cet arrangement, ainsi que le procès-verbal de signature avec le texte allemand dudit arrangement, y tormant annexe;

Vu la loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la convention susvisée du 14 octobre 1890, notamment le, § 2 de l'art. 1er qui autorise le Gouvernement grand-ducal à apporter éventuellement et de concert, avec les hautes parties contractantes des modifications à la dite convention;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement susvisé du 16 juillet 1895, additionnel à la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, sera publié au Mémorial, avec les documents qui s'y rattachent.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. Mongenast.

Luxembourg, le 28 décembre 1895.

ADOLPHE.


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