Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896 qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

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Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prérappelé est approuvé et sera publié au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 7 mars 1896.

ADOLPHE.


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