Arrêté grand-ducal du 28 mars 1896 déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange.

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Arrêté grand-ducal du 28 mars 1896, déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 décembre 1894, concernant la concession à la Société Prince-Henri d'une ligne de chemin de fer de Luxembourg à Pétange;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le chemin de fer de Luxembourg à Pétange prendra son origine à la sortie de la gare centrale de Luxembourg, se développera à gauche de la ligne d'Arlon et traversera la crête de partage entre la Messe et la Pétrusse, aux environs de la limite séparative entre les communes de Leudelange et de Bertrange, passera entre les villages de Reckange et de Bettange, d'où il gagnera les abords de la ferme dite «Hoerchen», passera entre Bascharage et Sanem pour traverser la vallée de la Chiers à quelque distance du moulin de Bascharage et aboutir à la gare de Pétange.

Art. 2.

La direction plus spéciale du tracé, la détermination du point de raccordement avec le chemin de fer Guillaume-Luxembourg et les conditions de ce raccordement, le nombre et l'emplacement des haltes et stations, ainsi que les plans sont réservés à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.

La construction de la ligne de chemin de fer ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 28 mars 1896.

ADOLPHE.


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