Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1896 ordonnant la publication de la Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1896, ordonnant la publication de la Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Vu la déclaration qui a été signée à Berne le 20 septembre 1893 entre les Gouvernements des États signataires de la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, dans le but de déterminer le mode d'accession à cette convention;

Vu le procès-verbal dressé à Berne le 16 juillet 1895, du dépôt des ratifications de cette Déclaration, ainsi que le procès-verbal complémentaire du 21 septembre 1896;

Vu la loi du 11 mai 1892, concernant l'approbation de la Convention du 14 octobre 1890, notamment le § 2 de l'art. 1er qui autorise le Gouvernement à apporter éventuellement et de concert avec les hautes Parties contractantes des modifications à la dite convention;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prévisée du 20 septembre 1893, additonnelle à la Convention inter- nationale de Berne du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, sera publiée au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Êtat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Château de Hohenbourg, la 17 octobre 1896.

ADOLPHE.


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