Arrêté grand-ducal du 27 février 1897 qui approuve la déclaration signée le 25 janvier 1897, au sujet de la prorogation de la convention télégraphique du 21 juin 1890 entre le Grand-Duché et la France.

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Arrêté grand-ducal du 27 février 1897, qui approuve la déclaration signée le 25 janvier 1897, au sujet de la prorogation de la convention télégraphique du 21 juin 1890 entre le Grand-Duché et la France.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 16 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché et la France;

Vu la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897, portant prorogation des dispositions de ladite convention;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 25 janvier 1897 est approuvée et sera publiée au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 février 1897.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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