Arrêté grand-ducal du 26 mars 1897, qui approuve la déclaration signée à Bruxelles le 16 mars 1897 au sujet de la prorogation de la convention télégraphique du 17-19-20 décembre 1890 entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas.

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Arrêté grand-ducal du 26 mars 1897, qui approuve la déclaration signée à Bruxelles le 16 mars 4897 au sujet de la prorogation de la convention télégraphique du 17-19-20 décembre 1890 entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique qui a été conclue le 17-19-20 décembre 1890 entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le 16 mars 1897, portant prorogation des dispositions de la dite convention;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 16 mars 1897 est approuvée et sera publiée au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Abbazia, le 26 mars 1897.

ADOLPHE.


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