Arrêté grand-ducal du 19 juin 1897 concernant l'approbation d'un plan d'alignement général pour le plateau de Limpertsberg à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 19 juin 1897, concernant l'approbation d'un plan d'alignement général pour le plateau de Limpertsberg à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu un plan général d'alignement ainsi que le tableau d'emprises y correspondant, dressés à la date du 12 juillet 1894 et destinés à être appliqués aux voies existantes et à celles à créer au plateau de Limpertsberg à Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg en date du 4 août 1894, tendant à l'approbation du dit plan;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'art. 87 de la loi du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, ainsi que les autres dispositions sur la matière;

Vu le procès-verbal en date du 6 février 1897 de la commission spéciale instituée en conformité de l'art. 13 de la loi prévisée sur les expropriations;

Notre Conseil d'État entendu;

Attendu que le terrain situé en avant de l'allée Scheffer et qui est compris dans le plan d'alignement en question, relève du domaine de la ci-devant forteresse appartenant à l'État; que c'est donc au Gouvernement qu'il appartient, en vertu de la délégation lui conférée par l'art. 2 de la loi du 21 mai 1868, de décréter les voies de communication dont la création est projetée sur cette partie du terrain domanial;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés les plan d'alignement et tableau d'emprises, ainsi que la délibération du conseil communal de la ville de Luxembourg, prévisés, sous la réserve indiquée ci-dessus quant aux voies à décréter sur le terrain domanial situé en avant de l'allée Scheffer.

Art. 2.

L'administration urbaine de Luxembourg est autorisée à acquérir les propriétés privées de toute nature dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution du plan d'alignement approuvé par l'art. 1er, et à procéder à ces fins, au besoin, par voie d'expropriation forcée, conformément aux règles prescrites par la lui sur les expropriations du 17 décembre 1859.

Art. 3.

Les actes d'acquisition à intervenir avec les propriétaires intéressés resteront soumis à l'approbation ultérieure de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Luxembourg, le 19 juin 1897.

ADOLPHE.


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