Arrêté grand-ducal du 10 mai 1898 concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur.

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Arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant l'exécution de la loi sur le droit d'auteur.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour, relative au droit d'auteur des oeuvres littéraires ou artistiques, notamment les art. 4 et 11 de cette loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

I l est ouvert, dans les bureaux du Gouvernement, des registres spéciaux pour l'enregistrement:

a) des oeuvres posthumes littéraires, musicales ou des arts plastiques, publiées, représentées, exécutées ou exposées à partir de la publication de la loi de ce jour et dont les propriétaires ou ayants-droit voudront s'assurer le bénéfice de l'art. 4 de la même loi;
b) des publications faites par l'État ou les administrations publiques et dont le droit d'auteur, stipulé à l'art. 11, sera réservé.

Art. 2.

L'enregistrement dont il est question à l'art. 1er ci-dessus devra, sous peine de déchéance, être requis dans les six mois à partir soit de la publication, de la représentation ou de l'exécution, s'il s'agit d'une oeuvre littéraire, dramatique ou musicale, soit de l'exposition, s'il s'agit d'une oeuvre appartenant aux arts plastiques.

Les intéressés recevront un certificat de l'enregistrement qu'ils auront requis.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté; il déterminera la forme des registres, des déclarations et des certificats d'enregistrement, dont il est question aux articles précédents.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Abbazia, le 10 mai 1898.

ADOLPHE.


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