Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1898 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché et la France, pour l'échange des télégrammes de presse.

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Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1898, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché et la France, pour l'échange des télégrammes de presse.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement qui a été signé à Luxembourg, le 22 septembre 1898, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour l'échange des télégrammes destinés à la publicité, dits de presse;

Vu la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial, pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Vereinsalpe, le 2 octobre 1898.

ADOLPHE.


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