Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900 portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

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Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande-Bretagne au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1900, entre Ie Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée est approuvée et sera publiée au mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 27 janvier 1900.

ADOLPHE.


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