Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 portant approbation et publication de la convention télégraphique signée le 11 mars 1901 entre le Grand-Duché et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1901 portant approbation et publication de la convention télégraphique signée le 11 mars 1901 entre le Grand-Duché et la Belgique.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la convention télégraphique qui a été signée à Luxembourg, le 11 mars 1901, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu la loi du 19 mai 1885, concernant le service télégraphique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10-22 juillet 1875;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prémentionnée est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Abbazia, le 4 avril 1901.

ADOLPHE.


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