Arrêté grand-ducal du 6 février 1903 concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

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Arrêté grand-ducal du 6 février 1903, concernant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 1er novembre 1902, accordant la franchise de port des correspondances relatives à l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre la franchise de port pour les fonds à échanger du chef du service de l'assurance ouvrière;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de l'arrêté précité est complété par la disposition suivante:

«     

La franchise de port s'étend également aux valeurs à recouvrer et à l'encaissement des quittances.

La limite maxima de 1000 fr. n'est pas applicable aux envois de recouvrement de l'espèce.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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