Arrêté grand-ducal du 13 février 1903 ordonnant la publication de la loi douanière du 6 janvier dernier modificative de celle concernant l'impôt sur le sucre.

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Arrêté grand-ducal du 13 février 1903, ordonnant la publication de la loi douanière du 6 janvier dernier, modificative de celle concernant l'impôt sur le sucre.

Nous ADOLPHE, par la grâce du Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi douanière du 6 janvier dernier, portant modification de celle concernant l'impôt sur le sucre;

Vu les art. 2, 3 et 9 du traité du 8 février 1842, l'art. 1er du traité séparé du même jour, le § 8 du protocole final du traité des 26-31 décembre 1853, ainsi que l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après déliberation du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de la loi douanière susvisée du 6 janvier dernier seront publiées par la voie du Mémorial, pour être exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 13 février 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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