Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1903 concernant l'exportation d'armes et de matériel de guerre pour la Chine.

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Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1903, concernant l'exportation d'armes et de matériel de guerre pour la Chine.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le § 2 de la loi douanière approuvée par la loi du 11 décembre 1869, l'art. 4 §§ 2 et 3 du traité de douane du 8 juillet 1867, publié par arrêté r. g.-d. du 23 décembre 1868, ainsi que la loi du 12 août 1875;

Revu Notre arrêté du 27 août 1900;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La défense édictée par Notre arrête prérappelé du 27 août 1900, concernant l'exportation d'armes et de matériel de guerre pour la Chine et les établissements européens des côtes de la Chine, ainsi que pour les ports voisins de la Chine, est rapportée par le présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire à partir du jour de sa publication au Mémorial.

Vereinsalpe, le 23 septembre 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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