Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1903 approuvant une modification de l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1903, approuvant une modification de l'annexe B du rêglement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu Notre arrêté du 23 décembre 1899, portant publication d'un nouveau règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 décembre 1899, la modification ci-après relatée, à introduire à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg:

«     

Die Vorschrift unter Nr. XXVIa, Ziffer 3, Lit. b ist dahin abgeändert, daß «Cyankalium und Cyannatrium in fester Form» bis auf Weiteres in Frachtstücken mit einem Einzelgewichte bis zu 125 kg. zur Beförderung zugelassen wird.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 24 octobre 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RlSCHARD.


Retour
haut de page