Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 31 mars 1876, concernant la publication de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg du 10-22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché;

Vu les règlements et tarifs révisés qui ont été signés le 10 juillet 1903 par les délégués des divers États représentés à la conférence internationale de Londres;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement et conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement de service international et les tableaux des tarifs établis en exécution des art. 15 et 10 de la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg en date du 10-22 juillet 1875, et tels que ces règlements et tarifs ont été arrêtés le 10 juillet 1903 par la conférence télégraphique internationale réunie à Londres, seront publiés par le Mémorial pour être appliqués dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1904.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 octobre 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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