Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 28 octobre 1903, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu à la date du 12 août- 1er octobre 1903, entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes de l'Empire d'Allemagne, au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 octobre 1903.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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