Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1904, portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu que les difficultés surgies au sein du conseil communal de la ville de Luxembourg, lors de ses dernières réunions, sont de nature à rendre impossible la marche de l'administration communale;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville de Luxembourg est dissout.

Le collège électoral sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Munich, le 5 mai 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH


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