Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905 concernant le timbrage des cartes à jouer.

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1905, concernant le timbrage des cartes à jouer.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art 7 du traité du 8 février 1842 sur l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'union douanière et commerciale allemande, l'article séparé n° 5 relatif à ce traité, ainsi que les art. 1er et 3 du cartel douanier du 11 mai 1833;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les cartes à jouer fabriquées dans le Grand-Duché de Luxembourg ou importées de l'étranger et destinées à rester dans le Grand-Duché seront marquées d'un timbre indiquant cette destination.

Le timbrage des cartes a jouer devra avoir lieu avant leur sortie de la fabrique où avant leur entrée dans la libre circulation.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances statuera plus particulièrement sur la forme et la couleur du timbre des cartes à jouer, sur la feuille destinée à recevoir le timbre et sur le procédé à suivre pour le timbrage.

Art. 3.

Le timbrage des cartes à jouer se fera sans frais par l'administration de la douane ou sous le contrôle de celle-ci par les fabricants de cartes à jouer.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er avril prochain.

Luxembourg, le 3 mars 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant - Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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