Arrêté grand- ducal du 19 juillet 1905 portant création de deux nouvelles places d'huissier dans le canton d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1905, portant création de deux nouvelles places d'huissier dans le canton d'Esch-sur-Alzette.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'ait, le de l'ordonnance r.-g.-d. du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers;

Attendu que l'augmentation de la population du canton d'Esch sur-Alzette, l'accroissement de l'industrie et du commerce et le nombre considérable des affaires litigieuses qui en sont la suite, rendent une 4e et une 5e place d'huissier nécessaires dans ce canton;

Vu l'avis du parquet général de la cour supérieure de justice;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une 4e et une 5e place d'huissier sont créées dans le canton d'Esch sur-Alzette.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 19 juillet 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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