Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1906 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 11 juillet 1906 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les cigarettes.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1906, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 11 juillet 1906 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les cigarettes.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juin 1906, concernant l'introduction d'un impôt sur les cigarettes, spécialement l'art. 2 de cette loi, qui autorise le Gouvernement grand-ducal à conclure avec le Gouvernement allemand un arrangement au sujet du mode de répartition du produit du dit impôt;

Vu l'arrangement intervenu à la date du 11 juillet 1906 entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand, en exécution de la disposition prévisée de la loi du 27 juin 1906;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après delibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement signé à Luxembourg le 11 juillet 1906, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand, au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les cigarettes, est approuvé, pour sortir ses effets à partir du 1er juillet 1906.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec l'arrangement prévisé, sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Saint-Blasien, le 15 juillet 1906.

GUILLAUME.


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